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Point de départ du délai de recours contre les actes des départements

Droit public général
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L'affichage d'un acte réglementaire pris par une autorité départementale au siège de la collectivité ne suffit pas à faire courir le délai de recours contentieux contre cet acte.

Une association a demandé l'annulation pour excès de pouvoir d'un arrêté par lequel le président d'un conseil général, se fondant sur la dangerosité du virus Ebola, a décidé que les mineurs étrangers isolés en provenance des Etats identifiés à risque, ou dont il n'est pas établi de manière certaine qu'ils ne proviennent pas de ces Etats, ne pourront être accueillis par le service de l'aide sociale à l'enfance et qu'à l'issue d'une prise en charge préalable par les autorités sanitaires compétentes propre à éviter, compte tenu de la durée maximale d'incubation de la maladie, tout risque de contamination. Le 10 février (...)

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