Dépôt au Sénat d'un projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution.
Un projet de loi (...)
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Le projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese), a été adopté par les députés en première lecture.
Le projet de loi organique (n° 596) (...)
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à garantir la transparence et l’équité des dépenses de communication des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Le 12 mars 2020, une (...)
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La loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire a été publiée au Journal officiel.
Le projet de loi (n° 3077) organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire a été présenté en Conseil (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi organique réformant le Conseil économique, social et environnemental (Cese).
Un projet de loi organique (n° 3184) relatif au Conseil économique, social et (...)
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Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend l’obligation d’obtenir une autorisation avant d’organiser une manifestation.
Le 13 juin 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu (...)
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Publication au JO d'un décret modifiant le dispositif d'attribution des congés bonifiés.
Publié au Journal officiel du 4 juillet 2020, le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 vise à moderniser le (...)
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