La proposition de loi relative à la sécurité globale a été adoptée par les députés en nouvelle lecture.
Article mis à jour le 16 avril 2021.
Le 20 octobre 2020, une proposition de loi (n° 3452) (...)
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Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été adopté par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 13 avril 2021.
Le projet de loi confortant le respect des (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi ayant pour objectif de mettre en place un scrutin de liste à la représentation proportionnelle pour les prochaines élections législatives.
(...)
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Publication au JO d’un arrêté relatif aux plafonds de cessions gratuites de biens mobiliers de l’Etat.
Un arrêté du 6 avril 2021, publié au Journal officiel du 11 avril 2021, fixe les valeurs (...)
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Adoption en première lecture au Sénat du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux.
Article mis (...)
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Attribution de points d'indice majoré différenciés pour tenir compte de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2021.
Présenté en Conseil des ministres le 8 avril 2021 et publié le lendemaion au Journal (...)
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La mise à disposition d'accessoires de plage par un établissement touristique ne requiert pas d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime tant que les clients utilisent le matériel sous leur (...)
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