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Marchés publics : rejet de l'offre pour non-respect du CCTP

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L'offre d'un candidat à un marché public qui ne respecte pas le cahier des clauses techniques particulières est irrégulière et ne peut donc être retenue par le pouvoir adjudicateur.

Un groupement de coopération sanitaire a lancé une procédure de passation d'un accord-cadre avec bons de commande. La société P. a été informée du rejet de son offre et de l'attribution du lot n° 9 à la société F. Par une ordonnance du 28 novembre 2018, le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Lyon a annulé la procédure de passation du lot n° 9 du marché et enjoint au groupement, s'il entendait conclure le marché afférent à ce lot, de reprendre la procédure au stade de l'examen des offres. La société F. et le groupement se sont pourvu en cassation contre cette ordonnance. Dans un arrêt du (...)

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