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Procédure accélérée au fond : décret

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Le décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019, publié au Journal officiel du 22 décembre, modifie les dispositions relatives à la procédure en la forme des référés devant les juridictions de l'ordre judiciaire, et la renomme procédure accélérée au fond. Il distingue les procédures qui demeurent des procédures accélérées au fond de celles qui deviennent des procédures de référé, sur requête ou au fond.

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Références

- Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2019, n° 0297, 22 décembre - www.legifrance.gouv.fr

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Procédures accélérées au fond : ordonnance - Legalnews, 18 juillet 2019

Mots-clés

Procédure civile - Procédures accélérées au fond - Procédure en la forme des référés - Procédures de référé - Traitement des procédures au fond à bref délai - Terminologie