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Aide au portage de la presse et aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale

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Publication au JO d'un décret modifiant les paramètres de calcul de l'aide au portage de la presse bénéficiant aux réseaux de portage et prorogeant le fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale.

Le décret n° 2019-1291 du 4 décembre 2019, relatif au fonds d'aide au portage de la presse et au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale, a été publié au Journal officiel du 5 décembre 2019. Il réforme partiellement le fonds d'aide au portage de la presse.Il instaure pour la deuxième section du fonds le mécanisme de clause de sauvegarde prévu pour la première section, correspondant à 90 % de l'aide perçue l'année précédente. Il introduit également pour les réseaux le même mécanisme de plafonnement de l'aide à 110 % de l'aide perçue l'année (...)

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