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Modernisation de la distribution de la presse : adoption à l'AN après CMP

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Le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse a été adopté par les députés après accord en Commission mixte paritaire.

Un projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse a été présenté au Conseil des ministres du 10 avril 2019 et déposé au Sénat le même jour. Il adapte la loi du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques, dite loi "Bichet", aux nouveaux enjeux du secteur. Cette révision de la loi vise à mettre en place un cadre de régulation indépendant, cohérent et renforcé, permettant de limiter les dysfonctionnements observés et d’accompagner la transformation des messageries actuelles. En premier lieu, le projet de loi réaffirme les principes démocratiques de (...)

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