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Refonte globale de la régulation audiovisuelle : moderniser et assouplir

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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a proposé une série de mesures visant à amorcer une modification de l’ensemble de la régulation audiovisuelle pour l’adapter aux évolutions de la société.

Le 11 septembre 2018, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a publié un projet visant à mettre en place une refonte globale de la régulation audiovisuelle. Il a ainsi qualifié cette ambition d’impérieuse nécessité en soulignant qu’actuellement, la régulation est inadaptée à un environnement numérisé et globalisé. En effet, cette régulation rigide a été conçue pour un marché fermé de dimension nationale et fondée sur l’assujettissement des radios et télévisions à des obligations en échange de l’attribution des fréquences hertziennes. Ce nécessaire remodelage est également (...)

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