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Déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit : ordonnance

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Publication au JORF d’une ordonnance portant transposition de la directive 2014/61/UE du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit.

Une ordonnance n° 2016-526 du 28 avril 2016 portant transposition de la directive 2014/61/UE du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit a été présentée au Conseil des ministres du 27 avril 2016 et publiée au Journal officiel du 29 avril 2016. L’objet de cette ordonnance est de lever les obstacles à la progression du très haut débit sur nos territoires, et en particulier les plus ruraux, en incitant à un meilleur partage des infrastructures existantes. A cette fin, trois moyens sont (...)

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