Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à lutter contre les actes de vandalisme commis sur les réseaux de fibre optique.
Une proposition de loi (n° 3098) visant à lutter contre les (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’un arrêté définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020.
Un arrêté (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à la création d’une application permettant d’établir et d’informer quant aux déplacements d’une personne contaminée lors d’une crise (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'une ordonnance visant à assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques dans un contexte d'accroissement massif des usages numériques du fait de la mise en (...)
Lire la suite...
La proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile a été rejetée par les députés en première lecture.
Une proposition de loi relative au financement des infrastructures de (...)
Lire la suite...
L’Arcep présente le bilan annuel de sa plateforme de signalement "J’alerte l’Arcep" et note une amélioration de la satisfaction des utilisateurs vis-à-vis de leurs opérateurs.
Le 4 février 2020, (...)
Lire la suite...
Jusqu'au 12 décembre 2019, les entreprises intéressées sont invitées à donner leur avis sur un projet d'arrêté et un projet de décret portant sur l'attribution des fréquences 5G.
A la suite de (...)
Lire la suite...
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.
