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Appréciation du profit indûment tiré d'une marque renommée

Propriété intellectuelle / industrielle
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Afin de déterminer si l'usage d'un signe tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée d'une marque, il convient de procéder à une appréciation globale qui tienne compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce.

Le titulaire et le licencié de la marque verbale "L'Equipe" ont assigné une société titulaire de la marque semi-figurative "Equip'sport" pour atteinte à la marque renommée "L'Equipe" et contrefaçon par imitation de cette marque. La cour d'appel de Colmar a rejeté leurs demandes fondées sur l'article L. 713-5 du code de la propriété intellectuelle.Les juges du fond ont considéré que le fait que la défenderesse publie sur son site internet des contenus informationnels sportifs et soit le partenaire d'associations ou d'événements sportifs locaux, relevait d'une activité (...)

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