Création d’un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse : dépôt au Sénat

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Une proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse a été déposée au Sénat.

Une proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse a été déposée le 5 septembre 2018 au Sénat. Les auteurs du texte constatent en effet que "les moteurs de recherche et agrégateurs exploitent sans cesse davantage les contenus des agences de presse et des éditeurs de presse, généralement sans requérir d'autorisation, ni verser de rémunération aux titulaires des contenus".  Il s'agit donc d'instaurer un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse, proche de celui existant pour les entreprises de communication audiovisuelle ou les producteurs, qui leur permettra d'assurer, d'une part, une (...)

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