L'autorité de protection des données luxembourgeoise prononce à l’encontre d'Amazon Europe Core une amende de 746 millions d'euros pour non-respect de la règlementation sur les données (...)
Lire la suite...
Les exploitants de plateformes en ligne ne font pas une communication au public des contenus protégés par le droit d’auteur que leurs utilisateurs mettent illégalement en ligne sauf s’ils contribuent, au-delà de (...)
Lire la suite...
La Cnil inflige à l'éditeur du site lefigaro.fr une amende de 50.000 € en raison du dépôt de cookies publicitaires sans recueil du consentement préalable des internautes.
A la suite d'une plainte, des (...)
Lire la suite...
La Cnil inflige une amende de 400.000 € à Monsanto pour ne pas avoir informé les personnes dont les données étaient enregistrées dans un fichier à des fins de lobbying.
En mai 2019, plusieurs médias ont (...)
Lire la suite...
La Cnil prononce à l'encontre du groupe une amende de 1.750.000 € pour des manquements aux obligations du RGPD relatives aux durées de conservation et à l’information des personnes.
A l'occasion d'un (...)
Lire la suite...
Le Tribunal de l’Union européenne estime que la marque tridimensionelle demandée par Guerlain dispose d’un caractère distinctif car elle diverge de manière significative de la norme et des habitudes du (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret relatif aux données personnelles permettant la valorisation de l'activité professionnelle des travailleurs des plateformes de mise en relation par voie électronique.
(...)
Lire la suite...
