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La smart city et ses défis juridiques

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C’est avec la conviction que la Smart Cityest un sujet cléde la culture numérique actuelle que le numéro « deux » de la revue Third (www.third.digital) lui a été dédié. La revue, éditée par le cabinet Parallel Avocats (www.parallel.law), aspire à rendre intelligible les innovations de la révolution numérique telles que les plateformes en ligne (son numéro « zéro ») et les algorithmes (son numéro « un »).

La Smart City est une notion systématiquement évoquée dans les conversations dédiées au futur urbain. Pourtant, elle demeure peu connue et souvent incomprise. Avec ce numéro, la revue Third part à la recherche de la Smart City pour l’expliquer, souligner certaines de ses limites et insister sur son potentiel.

Les contributionsvariées d’urbanistes, d’historiens, d’artistes, d’ingénieurs, de consultants et de juristes témoignent de l’importance d’avoir une réflexion commune et pluridisciplinairesur le futur de nos villes. « Third est un lieu d’échanges qui contribue à la construction d’une culture numérique accessible à tous. Il faut décloisonner les expertises et faire interagir tous les acteurs qui œuvrent pour l’émergence de la Smart City » soulignent Arthur Millerand et Michel Leclerc, les fondateurs de la revue Third.

Comme nous le rappelle tous les jours l’actualité (par exemple, avec la mobilité en free floating), laville de demain soulève de nombreuses problématiques juridiques qui relèvent tant dudroit public, du droit des données personnelles que du droit des transports. Plus spécifiquement, la régulation des données, qu’elles soient personnelles ou non, se situe au cœur de la Smart City.

Si en France,comme dans l’Union européenne,la libre circulation des données non personnelles connaît un soutien fort (les diverses législations favorisant l’open dataet le free flow of data en témoignent), l’utilisation massive de données à caractère personnel, protégées par le règlement général à la protection des données personnelles (RGPD), se heurte à un régime plus contraignant.

Il est aujourd’hui difficile d’imaginer comment, à un moment où les règles dans ce domaine sont encore en consolidation, la ville intelligente pourrait se conformer aux exigences du droit des données personnelles: de l’obligation d’information au recueil du consentement en passant par la garantie de l’effectivité des droits,la Smart City oblige à repenser la mise en œuvre classique des droits des personnes. Ces réflexions sont d’autant plus importantes que l’exploitation de données à caractère personnel, à l’échelle de la Smart City, présente des risques (réidentification des personnes, surveillance généralisée…) dont les solutions n’ont à ce jour pas encore été totalement trouvées.

La question des libertés publiques constitue également un autre enjeu juridique soulevé par la Smart City. En effet, si les technologies numériques peuvent servir de support à l’expression des libertés publiques des citoyens en ce qu’elles permettent plus rapidement et à plus grande échelle la mobilisation des citoyens et la cristallisation de leurs revendications, elles peuvent au contraire, dans le cadre de la Smart City, aussi les menacer. Les exemples des systèmes de reconnaissance faciale et de crédit social sont à cet égard particulièrement frappants.

On peut néanmoins rester optimistes en considérant qu’il n’est pas impossible de concilier progrès technologique et préservation des droits fondamentaux dans la Smart City. Comme le soulignent les fondateurs de la revue Third, « il ne sera pas possible de construire la Smart City si on raisonne en silo ou en addition de compétences. La construction du futur urbain appartient à tous et ce n’est qu’en collaborant que les enjeux décrits dans ce numéro pourront se conjuguer pour créer un ensemble bénéfique pour tous ».

Pour un panorama des divers enjeux soulevés par la Smart City, vous pouvez découvrir la dernière revue Third « À la recherche de la Smart City », librement accessible sur www.third.digital.