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Convention nationale des avocats : des sujets de discorde

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A l'occasion de la Convention nationale des avocats qui s'est tenue à Nantes du 19 au 22 octobre 2011, les sujets de discorde entre les avocats et la Chancellerie ont été évoqués.

Le garde des sceaux, Michel Mercier a essuyé quelques sifflets à l'occasion de son intervention lors de la 5ème Convention nationale des avocats où il a déclaré : "Nous ne sommes pas tout à fait d'accord sur l'étendue du rôle de l'avocat en garde à vue, mais je vous propose d'attendre la décision du Conseil constitutionnel qui devrait intervenir dans les semaines qui viennent".

Rappelons que des avocats parisiens ont déposé en août une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) demandant davantage de droits pour la défense : accès au dossier du client, pouvoir poser librement des questions lors de l'interrogatoire et être présent lors de tous les actes de procédure de la  garde à vue...

Le ministre de la Justice a concédé que 'tout n'est pas parfait", cependant il a fait remarquer "que des progrès ont été faits", notamment avec la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui permet à tout justiciable de saisir le Conseil constitutionnel.  Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée et maire de Nantes a également reconnu que la QPC "constitue une avancée majeure pour la protection des droits et libertés des citoyens".

Enfin, Thierry Wickers, Président du Conseil National des Barreaux (CNB) a rappellé l'opposition des avocats à l'introduction d'une taxe de 35 euros sur certaines procédures afin de financer l'augmentation de l'aide juridictionnelle.