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Angleterre, États-Unis, qui veut gagner des millions ? Le financement des contentieux

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Une tendance née en Angleterre inspire actuellement un certain nombre de cabinets américains. Vous aviez l’illusion d’être aguerris à la dure réalité des affaires. Illusion, en effet, car vous ne connaissiez pas encore le nouveau mode de financement des contentieux, le Third-Party Litigation Funding.

Selon le magazine britannique, Legal Week, dans un article publié le 20 mars dernier, huit des dix principales firmes de la City auraient recours à cette nouvelle pratique. De quoi s’agit-il ? Il s’agit de l’utilisation de financements extérieurs pour des contentieux judiciaires ou des arbitrages, le financier récoltant un confortable retour sur son investissement en cas de victoire.

Quand il faut mobiliser des armées d’avocats pour lancer des procédures géantes aux enjeux mirobolants, les demandeurs n’ont pas toujours l’assise financière requise pour assumer de tels risques. L’adoption par les plus grands cabinets de Londres et de New York de cette technique jadis critiquée est révélatrice de la fin d’un tabou. Dorénavant, le procès ou la procédure d’arbitrage sont considérés comme une opération commerciale susceptible d’attirer les investisseurs. Cette pratique risque fort d’attirer plus d’un financier curieux puisque les tarifs couramment appliqués par les bailleurs de fonds vont de 25 à 40 % des sommes récupérées par le demandeur.

Parmi les financiers qui se prêtent à ce nouvel exercice, l’article de Legal Week cite des noms aussi prestigieux qu’Allianz ainsi que plusieurs autres fonds et Hedge Funds.

Legal Week, qui a suivi de très près l’émergence de cette pratique, y avait déjà consacré un article en août 2007, alors qu’Herbert Smith créait un groupe de travail pour se pencher sur l’opportunité du recours à ces nouvelles méthodes. A l’affût du nouveau marché qui serait ouvert par la pratique du Third-Party Litigation Funding, une société de courtage spécialisée, Calunius Capital, a été créée par deux banquiers d’affaires, Mark Wells et Mick Smith. Cette société a obtenu auprès des autorités financières de Londres toutes les autorisations nécessaires pour exercer son activité.

Le récent article de Legal Week a aussitôt été repris par le Wall Street Journal sur son blog consacré au droit. Tout en relayant l’information, le Wall Street Journal a sondé plusieurs professeurs de droit d’universités réputées sur la légalité de telles procédures et les avis divergent. Pour certains, le Third-Party Litigation Funding est à encourager car il doit être compris et utilisé comme un facilitateur dans l’exercice du droit constitutionnel d’agir en justice pour obtenir réparation d’un dommage. D’autres estiment que la plupart des juridictions américaines interdisent que l’avance des frais de contentieux puisse être faite par d’autres que le client ou l’avocat. Les Anglais, quant à eux, ne semblent pas être limités par de telles considérations.