Un sceau pour symboliser l'acte d'avocat

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L’acte d’avocat est représenté par un sceau apposé sur le ou les documents concerné(s).

Le sceau sera présent sur tous les actes contresignés par l'avocat comme témoin de la sécurité juridique supplémentaire que ce nouvel outil, consacré par la loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques, apportera aux personnes privées et aux entreprises dans tous les actes concernant leur situation personnelle et patrimoniale.

Source : Conseil national des Barreaux (CNB), Acte d'avocat - actualités, 5 mai 2011, “Un sceau comme symbole visuel fort de la valeur et de la validité de l’acte d'avocat"

 


 


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