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Développement de la pratique de la médiation et de l’arbitrage en Afrique de l’Est

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La Commission Européenne missionne le CMAP pour le développement de la pratique de la médiation et de l’arbitrage en Afrique de l’Est.

Du 11 au 15 avril 2011, le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) reçoit 5 délégations du Burundi, d’Ethiopie, du Kenya, de Maurice et d’Ouganda. L’objectif est de leur permettre de mieux appréhender le fonctionnement au quotidien du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris afin de pouvoir transposer dans leur pays le savoir-faire du CMAP. Au programme de ces 5 journées d’échanges : le cadre législatif de la médiation et de l’arbitrage, la mise en place d’un centre de médiation (sa promotion, le choix des arbitres et des médiateurs, la rédaction du règlement d’arbitrage, …).

Cette visite s’inscrit dans le cadre du projet SOPSED(1). Soutenu et financé par la Commission Européenne, ce projet vise à développer les outils nécessaires pour viabiliser et soutenir les investissements étrangers dans cinq pays d’Afrique de l’Est.

Il s’agit de contribuer au développement du secteur privé et de réduire les réticences des investisseurs étrangers dans ces pays. Afin de mener à bien cette initiative d’envergure, la Commission Européenne a sélectionné, sur la base de leurs compétences respectives, des partenaires(2) à même de piloter les différents volets du projet SOPSED.

A ce titre, le CMAP a été retenu pour prendre en charge le volet se rapportant à la résolution amiable des conflits et intervient afin d’aider les cinq pays cibles à développer, voire à créer, leur centre de Médiation et d’Arbitrage.

Plus concrètement, le CMAP fournit les outils nécessaires au bon fonctionnement de ces structures et met en place des formations spécifiques. Après étude, le CMAP assiste également chaque centre afin de l’aider à trouver les financements nécessaires et l’accompagne dans ses actions de lobbying et de promotion.

"Nous attendons avec impatience les délégations des cinq pays africains pour pouvoir leur présenter nos actions et interventions au quotidien. Nous souhaitons, entre autres, leur démontrer combien la mise en place d’un centre d’arbitrage et de médiation est rassurante pour des investisseurs occidentaux, qui, souvent encore aujourd’hui, hésitent à investir en Afrique du fait d’une certaine méfiance et méconnaissance des dispositifs légaux de ces pays", indique Mélanie Germain, responsable des programmes de développement à l'international du CMAP.

Le CMAP est très fréquemment sollicité pour conseiller les plus hautes autorités de divers pays afin de perfectionner les pratiques locales des modes alternatifs de règlement des conflits, d’aider à l’élaboration d’une loi cadre sur ce sujet, de définir ou soutenir des campagnes de communication.

Le CMAP a déjà exporté son savoir-faire dans de nombreux pays tels que l’Algérie, le Maroc, la Tunisie, le Liban, le Bénin, le Burkina-Faso, le Gabon, la Grèce, la Slovaquie, la Suisse, etc.