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Gérer le Risque Pénal en Entreprise

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L’ouvrage "Gérer le Risque Pénal en Entreprise" est paru le 31 mars 2011 aux éditions Lamy Axe Droit (Wolters Kluwer). Il décrypte comment gérer le risque pénal en entreprise.

La question du risque pénal en entreprise se pose aujourd’hui avec acuité. Saviez-vous par exemple que 16 363 condamnations en matière d’infractions à la législation économique et financière et 2 309 peines d’emprisonnement pour travail illégal ont été prononcées en 2008 ? Et que le nombre de gardes à vue en matière économique et financière est en constante évolution ?

Les entreprises et plus particulièrement leurs dirigeants, évoluent aujourd’hui dans un environnement juridique lourdement empreint de droit pénal. La liberté de créer et développer une entreprise et d’exercer une activité économique ou financière connaît certaines limites, souvent mal connues des dirigeants d’entreprise et du grand public.

Pourtant, la méconnaissance de ces limites ou leur infraction peut engendrer de lourdes conséquences pour les dirigeants au niveau pénal : atteintes aux intérêts patrimoniaux, voire même peines privatives de liberté pour les individus, dont le pendant pour les entreprises est l’interdiction d’exercer leurs activités.

Emmanuel Daoud, Bérénice Dinh, Catherine Gambette et Julie Ferrari du cabinet VIGO reviennent sur cette question du risque pénal en entreprise dans l’ouvrage "Gérer le Risque Pénal en Entreprise" paru le 31 mars 2011 aux éditions Lamy Axe Droit (Wolters Kluwer France).