Vérification des conditions légales de la détention provisoire

Droit pénal
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La chambre de l’instruction, à chacun des stades de la procédure, doit s’assurer que les conditions légales de la détention provisoire sont réunies, et notamment de l’existence d’indices graves ou concordants rendant vraisemblable la participation de la personne mise en examen aux faits reprochés.

M. X. a fait l'objet d'un dépôt de plainte pour des faits d'extorsion. Parallèlement, plusieurs de ses voisins se sont présentés aux enquêteurs pour dénoncer des faits de violences. Interpellé, M. X. a nié toute extorsion de fonds, mais a reconnu s’en être pris verbalement à plusieurs de ses voisins en raison notamment du tapage nocturne qu’il subissait.M. X. a été alors placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention. Par la suite, il a relevé (...)

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