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Justice pénale des mineurs : dispositions issues de la réforme pour la justice

Droit pénal
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Une circulaire du 25 mars 2019, présentant les dispositions relative à la justice pénale des mineurs de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ) du 30 avril 2019.© LegalNews 2019Références- Circulaire n° NOR JUSF1908798C du 25 mars 2019 concernant la présentation des dispositions relative à la justice pénale des mineurs de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - Cliquer ici - Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - Cliquer iciSourcesBulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ), 2019, n° 2019-04, 30 avril - (...)

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