UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Exhibition sexuelle : dépassement du droit d’expression

Droit pénal
Outils
TAILLE DU TEXTE

Pénétrer dénudé dans une église et procéder à un simulacre d’avortement dépasse la limite du droit d’expression et s’apparente à de l’exhibition sexuelle.

Mme E., participant au mouvement Femen, a pénétré dans une église et y a dénudé sa poitrine avant de procéder, sur l’autel, à un simulacre d’avortement. Poursuivie pour exhibition sexuelle, elle a interjeté appel du jugement la déclarant coupable de ce délit. Le 15 février 2017, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement condamnant la prévenue à un mois d’emprisonnement pour exhibition sexuelle. Les juges du fond ont caractérisé par tous les éléments constitutifs, tant matériels que moral, le délit d'exhibition sexuelle commis par Mme E. qui a volontairement dénudé sa poitrine dans une église. Le 9 janvier 2019, la (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne