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Il est nécessaire de bien justifier et motiver les peines infligées à un prévenu

Droit pénal
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En matière criminelle, les juges doivent prendre en compte de nombreux éléments tels que la personnalité du prévenu ou les circonstances de l’espèce afin de motiver et justifier leurs décisions infligeant des peines correctionnelles.

M. X. a été convoqué par le procureur de la République devant le tribunal correctionnel du chef d’abus de biens sociaux. Il a été condamné à 300.000 € d'amende et dix ans d'interdiction de gérer. Le tribunal correctionnel a également prononcé la confiscation des fonds saisis sur un compte bancaire. M. X. a interjeté appel de cette décision. Dans un arrêt du 20 septembre 2016, la cour d’appel de Reims a tout d’abord confirmé l’amende infligée à M. X. et l’interdiction de gérer. Elle a en effet précisé qu’au regard de l'exceptionnelle gravité des faits, (...)

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