Diffamation : faits justificatifs de la bonne foi du directeur de publication relayant une information

Droit pénal
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L’existence de faits justificatifs permettant d’admettre la bonne foi des auteurs exclut leur responsabilité et celle du directeur de publication des organes de presse ayant publié l'article si les propos litigieux sont repris sans dénaturation et sans élément nouveau invoqué a posteriori.

Une société a déposé plainte pour diffamation publique envers particulier à la suite de la mise en ligne, sur un site internet, d'un article co-signé par plusieurs auteurs. Par la suite, plusieurs autres sites, sur décision de leur directeur de publication, ont repris une partie de l’information et publié un lien renvoyant vers l’article initial. La cour d’appel de Paris a débouté la société de ses demandes dirigées contre les directeurs de publication des sites internet, qu’elle a mis hors de cause, pour (...)

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