Eléments constitutifs du délit d’exhibition sexuelle et liberté d’expression politique

Droit pénal
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Les éléments constitutifs du délit d’exhibition sexuelle sont indépendants des motifs invoqués par un prévenu. La liberté d’expression portant sur des considérations politiques ne doit pas être confondue avec l’élément matériel et moral de l’infraction.

Mme. Z. a pénétré dans la salle des chefs d’Etat du musée Grévin. Ayant retiré son haut, laissant apparaître sa poitrine nue où il était inscrit “Kill Y… “, Mme. Z. a fait tomber une des statues. Elle y a planté à plusieurs reprises un pieu métallique en déclarant "Fuck dictator, Fuck X... Y...". Elle a ensuite été interpellée et s'est revendiquée membre du mouvement "Femen", donnant à son geste un caractère de protestation politique. Elle a été poursuivie devant le tribunal correctionnel des chefs d'exhibition sexuelle et de (...)

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