UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Facebook : injure ou diffamation, il faut choisir !

Droit pénal
Outils
TAILLE DU TEXTE

La Cour de cassation estime qu’une assignation retenant pour les mêmes faits la double qualification d'injure et de diffamation est nulle.

Un utilisateur a diffusé sur son compte Facebook des propos reprochant à un président d’université un comportement malhonnête et irrespectueux. Dénonçant des propos diffamatoires et injurieux, le président a assigné l’utilisateur en référé sur le fondement des dispositions de la loi du 29 juillet 1881, pour obtenir une mesure d'interdiction de publication. La cour d’appel de Poitiers a rejeté la demande d'annulation de l'assignation au motif que l’auteur des propos connaissait les éléments qui lui étaient imputés à titre de diffamation et d'injure et que les faits qualifiés d'injure n'avaient pas été compris dans les propos jugés diffamatoires. La Cour (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne