Procès équitable et partialité

Droit pénal
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Le seul fait qu'une juridiction collégiale soit composée de juges du même sexe n'est pas en soi de nature à faire peser sur ces juges un quelconque soupçon légitime de partialité.

Dans un arrêt du 16 septembre 2010, la Cour de cassation a rejeté une demande de récusation de Mme Z., président de chambre, et de "récusation d'une cour uniquement composée de magistrats du même sexe", au visa des articles 341 et 356 et suivants du code de procédure civile, ensemble l'article 6 §1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.Le requérant soutenait qu'il était fondé à demander à être jugé par une cour "plurielle", composée de magistrats des deux sexes, pour des raisons d'équité entre les parties, de représentativité des compétences, aptitudes et qualifications et (...)

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