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Précisions quant au développement des modes alternatifs de règlement des différends

Organisation judiciaire
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Dans une réponse ministérielle, la ministre de la Justice présente le développement à venir des résolutions amiables des conflits.

Le 6 février 2018, la députée Marietta Karamanli questionne le ministère de la Justice sur le développement de la médiation comme alternative au recours au procès pour régler un différend. Elle lui demande quelles sont les perspectives concrètes de développement de la médiation, les secteurs où son recours devrait être accentué plus qu'il ne l'est aujourd'hui et souhaiterait savoir si des réflexions ont cours actuellement concernant son utilité dans le domaine des relations sociales individuelles. Dans une réponse du 11 septembre 2018, le ministère rappelle tout d’abord que des modes alternatifs de règlement des différends ont fait l'objet de plusieurs réformes de (...)

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