CJUE : allocation familiale pour l’enfant du conjoint du travailleur frontalier

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Les travailleurs frontaliers peuvent percevoir une allocation familiale liée à l’exercice d’une activité salariée pour leurs propres enfants et pour ceux de leur conjoint avec lesquels ils n’ont pas de lien de filiation, mais dont ils pourvoient à l’entretien. Le conseil supérieur de la sécurité sociale (Luxembourg) a introduit une demande de décision préjudicielle dans le cadre d’un litige opposant la Caisse pour l’avenir des enfants (Luxembourg) à un travailleur frontalier et à son épouse au sujet du refus de cette caisse d’octroyer des allocations familiales pour l’enfant issu du premier mariage de l’épouse, cet enfant ne présentant pas de lien de filiation avec l’époux. Dans un arrêt du 2 avril 2020 (affaire C‑802/18), la Cour de justice de l’Union européenne estime que l’article 45 TFUE et (...)

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