CJUE : système de protection stricte des espèces animales

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La protection stricte de certaines espèces animales prévue par la directive "habitats" s’étend aux spécimens qui quittent leur habitat naturel et se retrouvent dans des zones de peuplement humain. Ainsi, la capture et le transport d’un loup trouvé dans un village ne peuvent être justifiés que s’ils font l’objet d’une dérogation adoptée par l’autorité nationale compétente.

Une association de protection des animaux, accompagné d’une vétérinaire, a procédé à la capture et au transport, sans autorisation préalable, d’un loup qui fréquentait le lieu d’habitation d’un résident d’un village roumain situé entre deux grands sites protégés au titre de la directive "habitats". Le transport du loup capturé vers une réserve naturelle ne s’est, toutefois, pas déroulé comme prévu et (...)

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