CEDH : le refus de reconnaître la paternité d'un père biologique est contraire à la CESDH

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La CEDH a jugé que le refus de la reconnaissance de la paternité d'un père biologique et le refus d'annuler l'ordonnance d'adoption prononcée pour l'un de ses enfants est contraire à la CEDH.

Un ressortissant russe a été arrêté et placé en détention provisoire entre janvier et avril 2011. Pendant cette période, sa compagne, ainsi que la mère de ses cinq enfants, est décédée. Les quatre aînés ont été envoyés en pensionnat pour orphelins et l'enfant la plus jeune a été confiée à une maison d'enfants. En mars 2011, le père a entrepris les démarches pour faire reconnaître sa paternité sur ses cinq enfants. L'enfant la plus jeune a été confiée, à la même période, à la garde parents adoptifs potentiels. Les autres enfants ont par la suite été recueillis par leur tante. En septembre 2011, le (...)

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