CJUE : indemnisation des passagers refusés à l'embarquement pour défaut de visa

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La CJUE estime que les passagers refusés à l'embarquement pour défaut de titre de transport peuvent prétendre à une indemnisation. La juridiction compétente doit apprécier souverainement le caractère justifié ou non de ce refus.

En septembre 2015, un citoyen kazakh s'est rendu à l'aéroport de Larnaca (Chypre) en vue d'embarquer pour un vol, délivré par une compagnie roumaine, en destination de la Roumanie. Lors du contrôle à l'aéroport, la compagne aérienne a refusé l'embarquement du ressortissant kazakh, estimant que celui-ci devait disposer d'un visa national.Ce dernier a par la suite formé un recours contre la compagnie aérienne devant le tribunal de district de Larnaca (Chypre) en vue d'être indemnisé du préjudice qu'il estimait avoir subi en conséquence de ce refus. Le tribunal chypriote a (...)

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