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UE : faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif

Affaires internationales
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Publication au JOUE d'un règlement et d'une directive relatifs à la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif.

Deux textes du 20 juin 2019 relatifs à la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif (OPC) ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 12 juillet 2019. Ils permettent de coordonner plus étroitement les conditions applicables aux gestionnaires de fonds actifs dans le marché intérieur et de faciliter la distribution transfrontalière des fonds qu'ils gèrent. Le règlement (UE) 2019/1156 établit des règles uniformes concernant la publication des dispositions nationales concernant les exigences de commercialisation applicables aux organismes de placement collectif et les communications publicitaires adressées aux investisseurs, ainsi (...)

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