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Système de Madrid : adhésion du Brésil

Affaires internationales
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Le Brésil a adhéré au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, qui y entrera en vigueur le 2 octobre 2019.

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a reçu le document relatif à l’adhésion du Brésil au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques. Le système de Madrid entrera en vigueur à l’égard du Brésil trois mois après le dépôt de l’instrument d’adhésion, soit le 2 octobre 2019. Les propriétaires de marques étrangers pourront ainsi protéger plus facilement et à un moindre coût leurs marques au Brésil moyennant un dépôt unique effectué par l’intermédiaire du système de Madrid. Les propriétaires de marques brésiliens auront quant à eux la (...)

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