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CJUE : mise en place d’un système permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier

Affaires internationales
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Les Etats membres doivent imposer aux employeurs l’obligation de mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur.

Un syndicat espagnol réclamait d’une banque qu’elle mette en place un système d’enregistrement du temps de travail journalier effectué par les membres de son personnel. L’Audiencia Nacional (la "Cour centrale" espagnole) a souligné que l’interprétation du droit espagnol par le Tribunal Supremo prive, en pratique, d’une part, les travailleurs d’un moyen de preuve essentiel pour démontrer que leur temps de travail a dépassé les durées maximales de travail et, d’autre part, leurs représentants des moyens nécessaires pour vérifier le respect des règles applicables en la (...)

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