Costa Rica : adhésion à la Convention anti-corruption de l’OCDE

Amérique du Sud
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le Costa Rica a déposé son instrument d’adhésion à la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.

Le 24 mai 2017, le Costa Rica a déposé son instrument d’adhésion à la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales au siège de l’OCDE, à Paris. Il deviendra le 43ème signataire de la Convention anti-corruption de l’OCDE le 23 juillet 2017, soit 60 jours après le dépôt de son instrument d’adhésion. Le Costa Rica se soumettra désormais à des examens systématiques de la mise en œuvre de sa législation anti-corruption, le premier de ces examens étant prévu en juin 2017.© LegalNews 2017Références- Communiqué de presse de l’OCDE (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.