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Etats-Unis : la Cour suprême a rejeté le principe "pollueur payeur" dans l'affaire Shell

Amérique du Nord
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La Cour suprême des Etats-Unis a statué le 4 mai 2009 sur le principe du pollueur-payeur dans un litige opposant le pétrolier Shell contre l’Etat américain qui réclamait sa participation au nettoyage d'une pollution aux produits chimiques que Shell fabriquait. Le gouvernement américain a fondée sa demande sur une législation (Cercla, loi sur la responsabilité et la compensation en matière environnementale), qui lui permet de se retourner vers les entreprises pour que les frais de dépollution ne soient pas seulement supportés par les particuliers. En effet, la Cercla prévoit que celui qui "prend des dispositions pour" une livraison de produits polluants peut être tenu "responsable" des fuites de produits liquides lors de cette livraison. Toutefois, la Haute juridiction n’a pas suivi ce raisonnement et a (...)

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