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Etats-Unis : droits de la personnalité et clause fédérale de préemption

Amérique du Nord
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La cour d’appel américaine pour le 3ème district fédéral a rendu, le 8 septembre 2008, une décision intéressante au regard du principe de préemption fédérale qui règle les conflits éventuels avec la définition du copyright. En l’espèce, la "National football league" (NFL) avait réutilisé, dans un film promotionnel sous forme de making off présentant un jeu vidéo de football, la voix d’un commentateur sportif décédé. Ses héritiers avaient assigné la NFL devant la cour de district de l’Etat de Pennsylvanie soutenant qu’il y avait eu violation de la loi sur la protection du nom et de l’image (Right of publicity) de cet Etat, qui prévoit que la succession d’une personne dispose de l’action correspondante pour une période de trente ans à compter du décès de l’intéressé. Pour sa (...)

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