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Allemagne : les lois antitabac partiellement invalidées

Europe
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La Cour constitutionnelle allemande a estimé, mercredi 30 juillet 2008, que la législation anti-tabac en vigueur depuis janvier 2008 dans 14 des 16 Etats régionaux allemands était discriminatoire envers les patrons des nombreux établissements constitués d'une seule pièce. Cette décision concerne donc directement les petits cafés, qui contrairement aux bars plus importants, n'ont pas eu la possibilité de se doter d'un espace fumeurs séparé, et sont donc devenu par obligation des espaces entièrement "non fumeurs". Ainsi, la Haute cour allemande a estimé que tolérer le tabac dans des espaces séparés pour fumeurs constituait une "différence de traitement non justifiée" entre gros et petits établissements, en contradiction avec la Constitution allemande. Cette décision va donc contraindre les régions de (...)

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