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Les pouvoirs des représentants des salariés dans les licenciements collectifs en droit allemand

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Pour analyser le rôle de représentants des salariés dans les licenciements collectifs en Allemagne, l'auteur examine la manière dont le pays a transposé la directive 98/59/CE du 20 juillet 1998, particulièrement la formule de l'article 2, al. 1 en vertu de laquelle "lorsqu'un employeur envisage d'effectuer des licenciement collectifs, il est tenu de procéder, en temps utile, à des consultations avec les représentants des travailleurs en vue d'aboutir à un accord". A l'issue de son analyse, il constate qu'en matière de licenciements collectifs, le droit allemand privilégie la recherche d'un accord bien au-delà de ce qu'exige la directive. En revanche, certaines exigences essentielles de la procédure d'information et de consultation seraient négligées. © LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à (...)

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