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Allemagne : le gouvernement adopte un projet de loi créant des sociétés de défaisance, dites "bad banks"

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Le 13 mai 2009, le gouvernement allemand a adopté un projet de loi permettant de créer des sociétés de défaisance, dites "bad banks", pour soulager les banques de leurs actifs toxiques et relancer la confiance financière. Les autorités allemandes feront ainsi porter les charges aux actionnaires et non pas aux contribuables. Les banques pourront transférer les actifs toxiques dans des véhicules dédiés à 90% de leur valeur comptable. En échange, elles recevront un emprunt garanti par le fonds de soutien au secteur bancaire (Soffin) et qui sera émis par la structure de défaisance. Ces actifs dégradés seront gelés dans ces structures pendant vingt ans au maximum. En cas de moins-value, les banques n’auront pas le droit de reverser de dividendes à leurs investisseurs mais, si les titres prennent de la (...)

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