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La Chine prolonge jusqu'en 2007 le régime fiscal préférentiel pour les sociétés étrangères

Asie / Pacifique
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Les multinationales qui opèrent en Chine devraient normalement continuer de jouir jusqu'en 2007 du traitement fiscal préférentiel dont les sociétés étrangères bénéficient actuellement pour l'impôt sur les sociétés. Cependant, Xie Xuren, le directeur de l'administration fiscale, la SAT (State Administration of Taxation) a confirmé lors d'une conférence de presse le 11 janvier 2005 que le gouvernement chinois finalisait un projet de loi visant à harmoniser l'impôt sur les sociétés. En effet, lors de son adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la Chine s'est notamment engagée à mettre un terme à cette différence de traitement fiscal, jugée discriminatoire par l'OMC. Actuellement, le taux de l'impôt sur les sociétés est de 33 % pour les compagnies nationales alors qu'il n'est que de 15 (...)

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