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Chine : de nouvelles mesures pour lutter contre l'évasion fiscale

Asie / Pacifique
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Le gouvernement chinois, qui entend lutter contre l'évasion fiscale, a prévu de limiter certains avantages fiscaux accordés aux investisseurs chinois. Ainsi, deux circulaires 11 et 29 publiées récemment par la State Administration of Foreign Exchange (SAFE), ont apporté certaines restrictions aux investissements offshores. Ainsi, de nombreux investisseurs chinois ont enregistré des sociétés offshores dans des paradis fiscaux comme les Îles Vierges britanniques, les Bermudes, et les Iles Cayman, ce qui leur permettaient de s'acquitter d'un impôt sur les sociétés bien moins important que celui dont ils se seraient acquittés si la société à investissement étranger s'était trouvée en Chine. Par ailleurs, le rendement des placements de ce type de société sur le transfert de capitaux offshore n'est (...)

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