UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Chine : abolition de l'impôt agricole

Asie / Pacifique
Outils
TAILLE DU TEXTE

Dans le cadre de la politique de Pékin pour réduire les inégalités croissantes entre les villes et les campagnes, les députés du comité permanent de l'Assemblée nationale populaire (ANP), considéré comme une chambre d'enregistrement des décisions prises par le Parti communiste chinois (PCC) au pouvoir, ont décidé le 29 décembre 2005 d'abolir l'impôt agricole, taxe vieille de 2.600 ans. Ainsi, conformément à un engagement pris l'an passé par le gouvernement, les paysans chinois ne paieront plus l'impôt agricole à partir du 1er janvier 2006. Corinne Safinia © LegalNews 2017 - Corinne SafiniaAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne