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Précisions sur le nouveau régime fiscal de Hong Kong

Asie / Pacifique
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Sous la rubrique "Droit" des "Echos", maître Franck Desevedavy revient sur la nouvelle convention fiscale signée le 21 août 2006 entre la République populaire de Chine et la Région administrative spéciale de Hong-Kong. Se substituant à l'accord de 1998, cette nouvelle convention, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2007 en Chine et au 1er avril 2007 à Hong Kong, doit renforcer l'attractivité fiscale de cette dernière. Ainsi, les personnes physiques ou les sociétés résidentes de Hong Kong bénéficieront de taux d'imposition réduits sur les revenus réalisés sur des investissements effectués en Chine. Par ailleurs, dès lors qu'elles détiendront à tout le moins 25 % du capital d'une société chinoise, la retenue à la source en Chine sera pour les dividendes ainsi perçues de 5 % pour les personnes (...)

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