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Nouvelle-zélande : une nouvelle loi anti-spam

Asie / Pacifique
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Le ministre de l'information et des nouvelles technologies de Nouvelle-Zélande, David Cunliffe, a présenté en première lecture devant le Parlement le 28 juillet 2005 une nouvelle loi visant à lutter contre le courrier électronique publicitaire non sollicité (spam). Le nouveau projet de loi impose aux expéditeurs de pourriels de s'identifier précisément et les oblige à proposer systématiquement aux destinataires dans leurs messages la possibilité d'être retiré de la liste d'envoi. Les personnes qui ne respecteront pas les dispositions de ce texte encourront des amendes de 500.000 dollars maximum pour les organisations et 200.000 dollars pour les particuliers. Sophie Duflot Meyer © LegalNews 2017 - Sophie DuflotAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez (...)

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