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Créer son projet d'entreprise interprofessionnelle

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Quatre syndicats professionnels, représentant quatre métiers différents (avocat, notaire, Conseil en propriété industrielle, expert-comptable),  ont décidé de partager leurs réflexions et leurs expériences sur l'interprofessionnalité à l'occasion d'un colloque qui se déroulera le 8 juillet 2019 à l'Université Paris Descartes (Campus de Malakoff).

Malgré l'impulsion donnée par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances du 6 août 2015 et de l’ordonnance du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et ses décrets d'application, les  sociétés pluriprofessionnelles d’exercice (SPE) ne fleurissent pas. Il en existerait une vingtaine seulement.

Aussi, le Syndicat national des Notaires (SNN), l’Association des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE), l’Institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes (IFEC) et la Compagnie des nationale des Conseils en propriété industrielle (CNCPI), ont décidé de s'emparer de ce sujet afin de partager leurs réflexions et leurs expériences, et ainsi accompagner les professionnels du droit et du chiffre dans leur projet d'entreprise en organisant un colloque dédié à l'interprofessionnalité le 8 juillet prochain à l'Université Paris Descartes (Campus de Malakoff).
Cet événement intervient au moment même où le dispositif législatif (ordonnance) et réglementaire relatif aux sociétés pluri-professionnelles d’exercice vient d'être validé par le Conseil d'Etat.

Pour Philippe Glaudet, notaire et président du Syndicat national des notaires de France (SNN), «  la loi croissance et activité ne se présente pas comme un projet de grande profession du droit, mais au contraire fait jouer la pluralité et la richesse des différents statuts ».
« L'objectif de cette conférence est de donner les clés aux professionnels qui souhaitent construire un projet interprofessionnel », explique pour sa part Pierre Berlioz Professeur de droit à l'Université Paris Descartes et ancien Conseiller du garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas.

PROGRAMME

9 h : Accueil des participants

L’interprofessionnalité : Une chance à saisir ? 
De 9 h 30 à 12 h 30

Le défi de l’interprofessionnalité pour les professionnels du droit et du chiffre Simon de Charentenay, Maître de conférences en droit public.

Pourquoi l’interpro, les enjeux ? Présentation du projet politique et intérêt de la loi par Pierre Berlioz.

→ Retour d’expérience : Comment les professionnels ont vécu l’interprofessionnalité ?
Témoignages de professionnels ayant structuré leurs relations interpro et ceux qui la découvrent.

11 h/11h15 : Pause

L’interprofessionnalité capitalistique ou d’exercice ? Introduction par Monsieur Pierre Berlioz.

Retour de ceux qui ont déjà construit leurs projets : sur la base de témoignages des projets de professionnels déjà engagés dans l'interprofessionnalité, enjeux et horizons (Arnaud Dumourier, Directeur de la rédaction Le Monde du Droit).

Audrey Chemouli In Extenso Avocats (experts-comptables - avocats)
Denis Raynal Kbrc Oratio Avocats (avocats)
Bertrand Lacourte, Alexandre Suter, avocats : la SPE (avocats - notaires)
Gaelle Loinger-Benamran SPE TAoMA Partners, (avocats et conseils en propriété industrielle)

12 h 30 : Déjeuner

Ateliers 14 h à 16 h 15 Comment mettre en place l'interprofessionnalité ? je conçois mon projet


ATELIER ❶ – Quelle offre interprofessionnelle pour la performance globale et RSE de l'entreprise ?

Animateurs : Bénédicte Bury, avocat, AMCNB, vice-présidente Femmes AAA+ et ACE, François Jegard expert-comptable, Président de la Commission IFEC Responsabilité Sociale des Entreprises et Innovations.

ATELIER ❷ – Blockchain & IA !

Animateur : Laurence Briday
Interventions de l'Agence TOPCODE Jonathan Behar et Pierre Murasso.

ATELIER ❸ – Bonnes pratiques

Animateurs : Audrey Chemouli, avocat - membre du Conseil National des Barreaux, présidente de la commission Statut Professionnels de l’Avocat, Denis Raynal avocat associé, Philippe Glaudet notaire et président du Syndicat National des Notaires, Bertrand Lacourte ancien notaire devenu avocat.

ATELIER ❹ – Innovation, technologie & « Dream Design »

Animateurs : Gaelle Loinger-Benamran, CPI et présidente de la Commission Avenir de la Profession et Numérique de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle, Sandrine CohenSolal, expert-comptable, commissaire aux comptes et co-présidente de l’IFEC Paris Ile-deFrance.

Pause

De 16 h 30 à 17 h : Synthèse