UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Réforme de la Justice : la Conférence des bâtonniers demande au Président de la République de « suspendre le travail parlementaire en cours »

Institutions
Outils
TAILLE DU TEXTE

La Conférence des bâtonniers a adressé une lettre ouverte à Emmanuel Macron, Président de la République française, dans laquelle elle demande à Emmanuel Macron de « suspendre le travail parlementaire en cours ».

Dans une lettre ouverte du 10 décembre 2018 adressée à Emmanuel Macron, Président de la République, Jérôme Gavaudan, Président de la Conférence des bâtonniers déplore « l’actuel débat qui est loin des enjeux » et pointe la réforme de la justice qui « fait craindre des conséquences catastrophiques notamment sur la question fondamentale des territoires ».

« Par le biais d’une réforme de la carte judiciaire qui n’aura su dire son nom tout au long de ce débat et en dépit des nombreuses tentatives de sensibilisation des institutions représentatives des professions du droit et de la justice, il est porté inutilement atteinte au rôle déterminant que l’institution judiciaire joue dans le quotidien de si nombreux Français. Fusion des tribunaux d’instance et de grande instance, spécialisation à marche forcée des juridictions, glissement des pouvoirs du juge aux affaires familiales au profit des directeurs de CAF, dématérialisation dans la saisine du juge et le suivi de certaines procédures, recul des droits de la défense… la justice est transformée en un produit, un produit de luxe », ajoute-t-il.

Pour Jérôme Gavaudan, «  la justice ne doit pas être un élément de fracture sociale et territoriale supplémentaire. Tout au contraire, elle doit demeurer un élément majeur de cohésion devant laquelle tous les citoyens sont égaux. Elle est le dernier rempart de nos démocraties ».

Par conséquent, la Conférence des bâtonniers demande à Emmanuel Macron de « suspendre le travail parlementaire en cours ».

Arnaud Dumourier (@adumourier)