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Nicole Belloubet : « Sans transformation numérique, il n‘y aura pas de transformation de la justice »

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Nicole Belloubet, ministre de la Justice, a reçu les rapports des cinq chantiers de la Justice à la Chancellerie. A cette occasion, elle a rappelé que la transformation numérique constitue le cœur de la réforme de la Justice.

Lors de la restitution des cinq chantiers de la Justice, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a salué les travaux qui ont été menés sur chacun de ces sujets.  
« Ces propositions constituent un socle solide et novateur qui va nous permettre de dégager des pistes de travail qui seront soumises à concertation dès la fin du mois de janvier », a indiqué la ministre. Après la phase de concertation, la loi de programation sera présentée en conseil des ministres au printemps 2018.

La transformation numérique, « cœur du réacteur »

Pour la ministre de la Justice, le cœur du réacteur c'est la transformation numérique. « Sans transformation numérique, il n‘y aura pas de transformation de la justice ». Parmi les propositions, Nicole Belloubet a relevé le dossier numérique unique c'est à dire « la possibilité pour le justiciable d'accéder numériquement à sa procédure », la médiation en ligne « avec des acteurs responsables et sérieux » mais aussi l'identification numérique ou encore des audiences civiles interactives et intelligentes.
Le calendrier de cette transformation est ambitieux : il s'agit notamment de permettre l’accès en ligne à l’état de la procédure pour les justiciables dès l’automne 2018 et la saisine en ligne des juridictions civiles à la toute fin de cette même année 2018. À l’horizon 2020, ce sont des procédures entièrement dématérialisées, dans le domaine pénal comme civil, le déploiement du numérique en détention, la consolidation des systèmes d’information, dont celui de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, qui seront effectifs.

Adaptation du réseaux des juridictions

En ce qui concerne la carte judiciaire qui a suscité « des inquiétudes et polémiques », la garde des Sceaux a réaffimé qu'aucun lieu de justice ne sera fermé. Cependant, elle a défendu une adaptation nécessaire car « comment comprendre que nous nous engagions dans un mouvement de transformation de l'ensemble de notre système sans en envisager les conséquences sur notre réseau des juridictions.
Elle est aussi nécessaire car il faut améliorer la lisibilité de ce réseau avec pour unique boussole la qualité de la justice ».
Ainsi, si les auteurs des propositions de ce chantier préconisent que les cours d'appels soient maintenues, ils suggérent également une mise en cohérence de l’organisation judiciaire avec l’échelon administratif régional. Une cour d’appel par région administrative aura un rôle de coordination et d’animation régionale.
De même, ils proposent l‘instauration en lieu et place de tribunaux d‘instance et de grande instance de “tribunaux de proximité” et “tribunaux judiciaires” selon les caractéristiques des territoires, les volumes et types de contentieux.

Amélioration et simplification de la procédure pénale

Les chefs de file du chantier sur l'amélioration et la simplification de la procédure pénale proposent de supprimer les règles et formalités qui viennent inutilement complexifier et donc ralentir le travail des enquêteurs, des magistrats et des fonctionnaires.
Il est notamment proposé d’allonger la durée de l’enquête de flagrance, de faciliter la consultation par les enquêteurs des fichiers administratifs, sans qu’il soit nécessaire qu’ils sollicitent au préalable une autorisation judiciaire à cette fin comme c’est le cas actuellement.

Amélioration et simplification de la procédure civile

S'agissant de l'amélioration et simplification de la procédure civile, Nicolas Molfessis, professeur de droit privé à l’Université Panthéon-Assas a évoqué l’importance de « replacer le justiciable au cœur de la justice civile, ce qui impose une première instance lisible et accessible ».
L'objectif est de simplifier, moderniser et alléger la procédure civile en première instance.
Le rapport formule 30 propositions destinées à agir sur chaque étape du parcours judiciaire : modes alternatifs préalable à la saisine de la juridiction, faciliter celle-ci en offrant aux justiciables des moyens cohérents avec les évolutions technologiques, permettre aux juridictions une meilleure administration

Sens et efficacité des peines

Le dernier chantier traite du sens et de l'efficacité des peines. Les auteurs du rapport souhaitent simplifier le système d’aménagement et d’application des peines. Ils prônent notamment de favoriser une meilleure exécution des peines, promouvoir des peines alternatives à l’incarcération efficaces notamment pour les courtes peines, simplifier l'arsenal des peines ou encore  systématiser et faciliter une sortie de détention en aménagement de peine.

Arnaud Dumourier (@adumourier)