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Soutien du CNB et des institutions mondiales aux avocats turcs

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A l'occasion de l'ouverture à Istanbul du procès de 46 avocats, le Conseil national des barreaux et les institutions mondiales présentes ont rappellé que l'identification de l'avocat à son client correspond à une véritable criminalisation de la profession d'avocat, ce qui ne peut être toléré.

Ces organisations ont assisté à Istanbul, du 16 au 18 juillet 2012, à l'ouverture du procès, mettant en accusation 46 avocats, 3 membres de leur personnel, et 1 journaliste.

Elles rappellent que l'identification de l'avocat à son client correspond à une véritable criminalisation de la profession d'avocat, ce qui ne peut être toléré.

Ces organisations dénoncent la tenue d'un procès de masse visant les avocats, qui semblent identifiés à leurs clients et à leurs opinions politiques. Elles s'inquiètent du recours à la détention provisoire, pour 36 avocats accusés, et des refus qui ont été systématiquement opposés, sans motivation, depuis 8 mois, à leurs demandes de mise en liberté.

La défense des avocats a soulevé de nombreuses irrégularités de procédure, et présenté différentes requêtes visant, notamment :

  • l'incompétence de la cour criminelle spéciale,
  • l'absence de définition des éléments constitutifs des infractions reprochées, 
  • l'absence d'individualisation des poursuites, 
  • l'absence d'audition du témoin principal au cœur de l'accusation.

Toutes les requêtes ont été mises en délibéré sine die ou rejetées, pour la plupart sans aucune motivation.

Il a par ailleurs été observé que les conditions matérielles de la tenue des audiences ne sont pas dignes des principes régissant le droit à un procès équitable :

  • la capacité d'accueil de la salle d'audience a empêché de nombreux avocats des accusés, ainsi que leurs familles, d'assister aux débats,
  • les avocats ayant pu accéder à la salle d'audience ont été confrontés à des conditions d'exercice particulièrement précaires et incompatibles avec l'exercice normal de la défense,

Ces organisations prennent acte de la mise en liberté de 9 des avocats poursuivis, a l'issue de ces trois jours d'audience. Elles manifestent toutefois leur préoccupation quant au sort réservé aux 27 avocats maintenus en détention et affirment leur intention de suivre cette procédure très attentivement jusqu'à son terme.

Elles s'inquiètent également que la Cour ait décidé de ne poursuivre les débats qu'à compter du 6 novembre 2012, et rappellent que la Convention Européenne des Droits de l'Homme impose à la Turquie de statuer dans des délais raisonnables, spécialement quand les accusés sont détenus, afin de ne pas prolonger inutilement leur détention provisoire.

En conséquence, ces organisations entendent exprimer, à l'issue de ces trois jours d'audience, leur plus vive préoccupation quant au déroulement du procès, et au respect des garanties essentielles des droits de la défense. Elles appellent les autorités turques à tout mettre en œuvre afin qu'il soit remédié aux irrégularités constatées, et afin que soient respectées les règles d'un procès équitable.

Voici la liste de ces institutions mondiales présentes :

Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH) / International Federation for Human Rights (FIDH)
Union Internationale des Avocats (UIA)
Conférence Internationale des Barreaux de Tradition Juridique Commune (CIB)
Fédération des Barreaux d'Europe (FBE)
European Democratic Lawyers (EDL / AED)
European Lawyers for Democracy and Human Rights
International Association of People's Lawyers
Sollicitors International Human Rights Group (UK)
Lawyers for Lawyers (Netherlands)
Lawyer's Rights Watch Canada (LRWC)
Democratic Lawyers of Switzerland
Fair Trial Watch (Netherlands)
Progress Lawyers Network (Belgium)
Lawyers Without Borders (Sweden)
Conseil National des Barreaux (France)
Netherlands Bar Association
Conférence des Bâtonniers de France et d'Outre-Mer
Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA)
Syndicat des Avocats de France (SAF)
Berliner Anwaltskammer
Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles
Barreau de Grenoble
Barreau de Montpellier
Barreau de Paris
Barreau de Rennes
Institut des Droits d l'Homme du Barreau de Bruxelles
Institut des droits de l'Homme du Barreau de Grenoble
Institut des Droits de l'Homme du Barreau de Montpellier