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Motion du CNB sur les Alternative Business Structures (ABS)

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Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté une résolution sur les Alternative Business Structures (ABS) le 15 juin 2012.

Suite à la décision de la Solicitors’ Regulation Authority (SRA) du 28 mars 2012 d’autoriser l’ouverture en Angleterre des premières Alternative Business Structures, nouvelles structures d’exercice dans lesquelles le capital et les droits de vote sont détenus pour partie par des non-avocats, le Conseil national des barreaux (CNB), réuni en assemblée générale le 15 juin 2012, a adopté à l'unanimité une motion sur les Alternative Business Structures (ABS estimant (...) que la nécessité de faire évoluer les services juridiques en Europe ne doit pas s’opérer au détriment de la protection de l’identité de l’avocat et donc au détriment des droits et des libertés des résidents d’un pays européen.

Il estime notamment que l’ouverture des Alternative Business Structures, à des non avocats et en particulier à des non juristes, est de nature à compromettre les garanties apportées par les règles déontologiques propres à la profession d’avocat et le contrôle efficace de leur respect.